Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
 

Ses avantages

• En tant que salarié, l’étudiant signe un contrat de professionnalisation et perçoit une rémunération égale ou supérieure à 80 % du SMIC.
• Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée de 12 mois couvrant la période de formation.
• Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, l’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est définie au début du contrat.

• L’entreprise peut bénéficier de la prise en charge partielle ou totale du coût de la formation par l’OPCA dont elle dépend.
• Le recrutement d’un élève ingénieur en contrat de professionnalisation permet d’identifier et de fidéliser de futurs ollaborateurs, au–delà de la durée du contrat de professionnalisation.
• L’entreprise bénéficie, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières : allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires et une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.

Qui sont les bénéficiaires ?

• Le contrat de professionnalisation s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale.
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. 
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI). 

Quel objectif ?

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

• diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
• certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
• qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. 

Quels contrats & conditions de travail ?

Types de contrats

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Age	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du SMIC	Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans	Au moins 70 % du SMIC	Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Temps de travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

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