Visa type D et carte de séjour

Le nouveau visa type D, (depuis le 1er juin 2009), est valable pour une durée maximale d’une année. Pendant cette période, les étudiants ne demandent pas de carte de séjour, ils doivent par contre faire valider leur visa auprès de la Délégation Territoriale de l'Immigration et de l'Intégration, (OFII). La première étape de ce processus (*) est à mettre en oeuvre dans les trois mois suivant l’arrivée de l’étudiant en France, mais il est conseillé d'entammer les formalités dès l'arrivée avec l'aide des Relations Internationales. Le visa validé a valeur de carte de séjour et ouvre droit à l'aide au logement.

Attention : les étudiants non européens provenant d’un établissement d’enseignement de l’Union Européenne qui envisagent de participer à une séjour d’échange en France de plus de trois mois, doivent obligatoirement faire une demande de visa, quelle que soit leur situation dans le pays européen de résidence habituelle : les cartes de séjour et visas délivrées dans un autre pays de l’Union Européenne NE SONT PAS VALABLES en France.

-Les étudiants séjournant plus d’un an en France devront faire une demande de carte de séjour deux mois avant la date d’expiration de leur visa : ils s’adresseront pour cela aux services « Vie étudiante », bureau S003, de l’université.

-Les titulaires d’un visa type D sont autorisés à voyager à l’intérieur de l’espace Schengen, à condition d’avoir fait valider leur visa par la délégation OFII de compétence.

-Les séjours dans des pays tiers relèvent de leur législation, (contactez les services consulaires concernés).

* Les étudiants devront envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception à la délégation OFII de compétence, contenant les documents énumérés dans la liste qui leur aura été remise par le Consulat de France.

Obligatoire pour les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération Helvétique qui effectuent un séjour d'études de plus de trois mois en France.

Très important : veuillez consulter la section sur la validation de votre visa en France

Délivré par les autorités compétentes, il fait mention des noms, prénoms et dates de naissance des parents et indique la filiation et la nationalité. Il est en français ou accompagné d’une traduction certifiée

Cette attestation n’est pas requise dès l’arrivée quand un étudiant bénéficie d’un visa type D d’un an. Il est nécessaire quand les étudiants font leur demande de première carte de séjour, deux mois avant l’expiration de leur visa/ Ce document doit avoir moins de trois mois

Le coût de la vie étudiante en France est l'un des moins élevés du monde occidental. Pour calculer son budget, il convient de diviser les dépenses en deux catégories :

1. Les dépenses régulières sur une base mensuelle : environ 500 Euros.

2. Les dépenses additionnelles liées au fait de voyager, vivre et étudier dans un pays étranger, qui ne sont pas incluses dans la base mensuelle (tourisme, loisirs, cautions diverses, inscription au Bureau Des Etudiants, etc.). Pour certains étudiants, il y a une assurance médicale de base obligatoire (cf ci-dessous) qui coûte approximativement 200 Euros par année.

Assurez-vous d'avoir en votre possession des "Chèques de Voyage" (qui sont utiles pour l'ouverture d'un compte bancaire) ou bien une carte de crédit internationale (Visa ou Mastercard). Quel que soit le type de logement que vous choisirez vous aurez à payer un loyer et une caution lorsque vous emménagerez dans votre domicile. Si possible, munissez-vous de photocopies des documents officiels exigés (cf ci-dessus).

Santé et services sociaux :
Le coût d'une consultation médicale s'élève à 20 Euros. La consultation chez un dentiste ou un spécialiste (dermatologiste, ophtalmologiste, etc.) coûte environ 25 Euros.

Les étudiants affiliés au régime étudiant en France seront remboursés au coefficient générique fixé par la sécurité sociale (c'est à dire 70% des honoraires du médecin, coefficient variable pour les ordonnances). Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire mutuelle santé, de préférence dans votre pays d'origine. Celle-ci vous assurera une meilleure prise en charge des dépenses.

Couverture maladie étudiante :

1) Les étudiants en provenance de l'UE ont droit à la même couverture maladie que les étudiants français du moment qu'ils sont en possession de la Carte européenne d'assurance maladie ou du formulaire  E128 ou E111, (dûment validé par les autorités compétentes de leur pays d'origine).

2) Les étudiants en provenance du Québec peuvent bénéficier de la même couverture que les étudiants français à condition qu'ils soient en possession du formulaire SE401Q106 dûment validé.

Pour se faire rembourser les honoraires des consultations, les ordonnances, etc., il faut se rendre à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Troyes), ou écrire à :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Centre "Migrants",
Rue René Wassner 10600 La Chapelle Saint Luc.
Tel:  36 46

Pièces exigées :

• Carte européenne d'assurance maladie ou Formulaire E 128 ou SE401Q106 (une copie est acceptée)
• La (ou les) ordonnance(s)
• Le formulaire délivré par le médecin indiquant les modalités de la visite …
• Un "RIB" (relevé d'identité bancaire) provenant d'une banque française. (En l'absence de RIB, il faut se rendre soi-même à la CPAM et demander un remboursement en espèces).

Si vous achetez des médicaments, vous devez conserver les étiquettes autocollantes sur l'emballage des médicaments. Celles-ci vous seront nécessaires pour le remboursement.


3) Les étudiants en provenance d'autres pays :

Il est obligatoire de souscrire une assurance maladie, soit à la LMDE soit à la MGEL (environ 200 Euros). La couverture s'étend du 1er octobre au 31 décembre de l'année suivante. Les étudiants auront besoin de leur propre assurance pour se faire rembourser en dehors de cette période.

Pour se faire rembourser les honoraires de consultations, les médicaments prescrits, etc., il faut envoyer directement le formulaire délivré par le médecin à la mutuelle : LMDE ou MGEL

A noter : Deux après-midi par semaine, une infirmière et/ou un médecin sont présents à l'UTT (Bâtiment S005/S007).